Passeport biométrique :
Le passeport biométrique est un titre individuel d’identité et de voyage. Il est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La demande de passeport s’effectue dans toute mairie dotée du dispositif de recueil qui vous remet un imprimé de demande à remplir en lettres capitales accentuées et à l’encre noire. La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait. Pour un enfant mineur, la présence du titulaire de l’autorité parentale est également requise. Les empreintes sont prises à partir de l’âge de 6 ans.
Les communes dotées du dispositif sont : Montluçon (prendre rendez vous au 04.70.02.55.00), Commentry (prendre rendez vous au 04.70.08.33.30), Cosne d’Allier (prendre rendez vous au .04.70.07.50.18), Marcillat en Combrailles (04.70.51.60.15) et Montmarault (04.70.07.60.50).
Quelles pièces fournir pour tous types de demande ?
• le formulaire CERFA complété au stylo noir en lettres capitales accentuées
• 2 photos d’identité : format 3,5×4,5 cm ( norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) sur fond clair, neutre et uni. Les photos doivent être récentes, identiques, prises de face et tête nue (enlever les bijoux, pendentifs, barrettes, les lunettes sauf si elles ne cachent ni les yeux, ni les sourcils et ne font pas de reflets). Elles doivent être parfaitement ressemblantes au jour du dépôt de la demande et au retrait du titre.
• Un justificatif de domicile récent : dernière facture d’électricité, gaz, téléphone…à votre nom ou accompagnée de l’attestation sur l’honneur et de la carte d’identité de la personne qui vous héberge. Mineur : justificatif des parents ou du représentant légal. En cas de garde alternée le justificatif de domicile de chaque parent.
• Timbres fiscaux : Majeur 86€ , mineur de 15 ans et + : 42€ et mineur de moins de 15 ans : 17€
• Enfant mineur : le livret de famille, la pièce d’identité du représentant légal, l’autorisation signée du titulaire de l’autorité parentale (à compléter à l’intérieur du document CERFA), en cas de divorce ou séparation des parents : le jugement de divorce, la déclaration relative à la garde ou à l’autorité parentale.
Pièces complémentaires pour la première demande :
• Preuve de l’identité : une carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ou une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance en original et récent
• Preuve de la nationalité française : pas nécessaire si présentation d’une Cni en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou de l’acte de naissance indiquant que le demandeur et au moins l’un de ses parents sont nés en France et qu’il ne s’est pas marié avec une personne de nationalité étrangère ou de l’acte de naissance délivré par le Ministère des Affaires Etrangères. Sinon présenter un décret de naturalisation, un certificat de nationalité…
Pièces complémentaire pour le renouvellement (rapporter l’ancien titre) :
• Preuve de l’identité et de la nationalité : pas nécessaire si l’ancien passeport est électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou non sécurisé, périmé depuis moins de 2 ans et accompagné d’une carte d’identité sécurisée.
• Modification du passeport en cours de validité : en cas de gratuité :
o changement d’état civil (acte d’état civil apportant la preuve du changement)
o changement d’adresse
o passeport ne comportant plus de feuillets pour les visas
o remplacement d’un passeport dit Delphine délivré après le 25/10/2005 avec preuve d’un voyage aux Etats Unis
o parent titulaire d’un passeport sur lequel étaient inscrits ses enfants
o l’administration a produit une erreur lors de l’établissement du titre.
Pièces complémentaires pour renouvellement suite à perte ou vol :
• Preuve de l’identité et de la nationalité : pas nécessaire si le passeport était biométrique ou périmé depuis moins de 2 ans ou si la carte d’identité sécurisée est produite. Sinon se reporter à la première demande.
• Déclaration de perte ou de vol : la déclaration de perte est faite en mairie si le dossier de renouvellement est déposé en même temps, sinon s’adresser au commissariat de police.
Complément d’informations
Pour obtenir plus de renseignements,
vous pouvez consulter le site servicepublic.fr
