Catégorie : MAIRIE

Sanglier classé  “espèce susceptible d’occasionner des dégâts”
pour la période du  1^er juillet 2021 au 30 juin 2022

Attention au monoxyde de carbone

20191210_Affiche CO

20191210_Brochure CO

Zéro pesticide dans les espaces publics depuis le 1er janvier
2017

Plus aucun pesticide ne doit être utilisé pour entretenir les
espaces publics tels que parcs, forêts, voiries, espaces
verts de toutes sortes, depuis le 1er janvier 2017. Cet
objectif «zéro phyto» a été inscrit dans la loi de transition
énergétique pour la croissance verte.
   voir le courrier de la DREAL 

Autorisations de sortie du Territoire

A partir du 15 janvier 2017, les mineurs devant quitter le territoire non accompagnés, devront être munis d’une autorisation préalable.
  voir la circulaire préfectorale

Les filles et garçons atteignant l’âge de 16 ans doivent obligatoirement se faire  recenser auprès de la mairie au cours du mois de leur anniversaire.

A l’issue de cette inscription est délivrée une attestation de recensement qui est demandée pour toute inscription à un examen, concours et permis de conduire.
Cette formalité permet de faciliter l’inscription sur les listes électorales

Une application mobile gratuite permet de faciliter les démarches
voir l’affiche

Accéder au site “Journée Défense et Citoyenneté

Les conditions d’inscription sur les listes électorales ont évolué au 1er janvier 2019.
cliquer ici pour en savoir plus

cliquer ici pour vous inscrire en ligne

Résumé des principaux changements parus dans le journal La Montagne

 Accéder au Paiement en ligne

Passeport biométrique :
Le passeport biométrique est un titre individuel d’identité et de voyage. Il est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.
La demande de passeport s’effectue dans toute mairie dotée du dispositif de recueil qui vous remet un imprimé de demande à remplir en lettres capitales accentuées et à l’encre noire. La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait. Pour un enfant mineur, la présence du titulaire de l’autorité parentale est également requise. Les empreintes sont prises à partir de l’âge de 6 ans.
Les communes dotées du dispositif sont : Montluçon (prendre rendez vous au 04.70.02.55.00), Commentry (prendre rendez vous au 04.70.08.33.30), Cosne d’Allier (prendre rendez vous au .04.70.07.50.18), Marcillat en Combrailles (04.70.51.60.15) et Montmarault (04.70.07.60.50).

Quelles pièces fournir pour tous types de demande ?
• le formulaire CERFA complété au stylo noir en lettres capitales accentuées
• 2 photos d’identité : format 3,5×4,5 cm ( norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) sur fond clair, neutre et uni. Les photos doivent être récentes, identiques, prises de face et tête nue (enlever les bijoux, pendentifs, barrettes, les lunettes sauf si elles ne cachent ni les yeux, ni les sourcils et ne font pas de reflets). Elles doivent être parfaitement ressemblantes au jour du dépôt de la demande et au retrait du titre.
• Un justificatif de domicile récent : dernière facture d’électricité, gaz, téléphone…à votre nom ou accompagnée de l’attestation sur l’honneur et de la carte d’identité de la personne qui vous héberge. Mineur : justificatif des parents ou du représentant légal. En cas de garde alternée le justificatif de domicile de chaque parent.
• Timbres fiscaux : Majeur 86€ , mineur de 15 ans et + : 42€ et mineur de moins de 15 ans : 17€
• Enfant mineur : le livret de famille, la pièce d’identité du représentant légal, l’autorisation signée du titulaire de l’autorité parentale (à compléter à l’intérieur du document CERFA), en cas de divorce ou séparation des parents : le jugement de divorce, la déclaration relative à la garde ou à l’autorité parentale.

Pièces complémentaires pour la première demande :
• Preuve de l’identité : une carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ou une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance en original et récent
• Preuve de la nationalité française : pas nécessaire si présentation d’une Cni en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou de l’acte de naissance indiquant que le demandeur et au moins l’un de ses parents sont nés en France et qu’il ne s’est pas marié avec une personne de nationalité étrangère ou de l’acte de naissance délivré par le Ministère des Affaires Etrangères. Sinon présenter un décret de naturalisation, un certificat de nationalité…

Pièces complémentaire pour le renouvellement (rapporter l’ancien titre) :
• Preuve de l’identité et de la nationalité : pas nécessaire si l’ancien passeport est électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou non sécurisé, périmé depuis moins de 2 ans et accompagné d’une carte d’identité sécurisée.
• Modification du passeport en cours de validité : en cas de gratuité :
o changement d’état civil (acte d’état civil apportant la preuve du changement)
o changement d’adresse
o passeport ne comportant plus de feuillets pour les visas
o remplacement d’un passeport dit Delphine délivré après le 25/10/2005 avec preuve d’un voyage aux Etats Unis
o parent titulaire d’un passeport sur lequel étaient inscrits ses enfants
o l’administration a produit une erreur lors de l’établissement du titre.

Pièces complémentaires pour renouvellement suite à perte ou vol :
• Preuve de l’identité et de la nationalité : pas nécessaire si le passeport était biométrique ou périmé depuis moins de 2 ans ou si la carte d’identité sécurisée est produite. Sinon se reporter à la première demande.
• Déclaration de perte ou de vol : la déclaration de perte est faite en mairie si le dossier de renouvellement est déposé en même temps, sinon s’adresser au commissariat de police.

Complément d’informations
Pour obtenir plus de renseignements,
vous pouvez consulter le site servicepublic.fr

La carte d’identité nationale délivrée à partir du 1er janvier 2014 est valable 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez vous sur diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations.

A compter du lundi 20 mars 2017, les demandes papier ne sont plus acceptées par la préfecture et devront être réalisées par les communes équipées du dispositif de dématérialisation ( Montluçon, Cosne d’Allier, Commentry, Montmarault, Marcillat, Cérilly)
voir la circulaire préfectorale

La carte nationale d’identité est gratuite s auf en cas de perte ou de vol. Dans ce dernier cas, vous devrez fournir un timbre fiscal de 25 €.

Documents à fournir à la première demande de carte sécurisée

• 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (délivrée par la mairie de naissance)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• 2 photos d’identité sur fond clair, récentes, non scannées (normes ISO/IEC 19794-5 :2005)
Le cas échéant :
• l’ancienne carte d’identité
• tout document justifiant de la nationalité française
• pour l’enfant mineur  : en cas de divorce, le jugement de divorce
• pour la femme divorcée portant son nom d’ex-épouse  : le jugement de divorce ou l’autorisation écrite de l’ex-conjoint l’autorisant à utiliser son nom

Documents à fournir pour le renouvellement de carte sécurisée : (péremption, changement d’adresse, perte)

• l’ancienne carte d’identité  ;
• 2 photos d’identité sur fond clair, récentes, non scannées (normes ISO/IEC 19794-5 :2005)
• 1 copie intégrale d’acte de naissance, si la carte n’a pas été établie par la Sous Préfecture de Montluçon
• en cas de perte ou de vol  : déclaration à joindre au dossier + un timbre fiscal de 25€ La mairie ne peut recevoir les déclarations de perte que si le dépôt du dossier de CNI est conjoint. Dans les autres cas, s’adresser au commissariat de police

Délais d’obtention de la carte

• Après avoir fourni tous les documents demandés à la Mairie, il faut compter 4 à 6 semaines d’attente (dans la plupart des cas) avant d’obtenir votre carte d’identité.

Complément d’informations

Pour obtenir plus de renseignements,
vous pouvez consulter le site servicepublic.fr.

.

Demande de copie intégrale ou d’extrait

La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent un certain nombre d’informations relatives à la personne concernée par l’acte, des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’accès à la copie d’un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale ou extrait avec filiation  :

*La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) , son représentant légal et la qualité du demandeur.
*Ses ascendants (parents, grands-parents)
*Ses descendants (enfants, petits enfants)
*Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple)

N.B : Les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. En cas de décès de la personne concernée par l’acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.

Extrait sans filiation :
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Comment faire la demande ?

Directement à la mairie de Verneix par courrier en indiquant la date de l’acte de naissance, la filiation du demandeur ainsi qu’un justificatif (copie d’une carte d’identite), une enveloppe timbrée en indiquant l’adresse pour le retour